Conditions Générales de Vente
Préambule
« ArtèmeShop » est une enseigne de la société « Studio Artème ».
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Studio Artème » au capital de 7500 euro dont le siège social est à Lille, n° SIRET : 482 712 718 00022, Code NAF : 744B, ci-après dénommée « ArtèmeShop » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « artemeshop.com » de la société « Studio Artème » dénommée ci-après « l’acheteur ».
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ArtèmeShop.
ArtèmeShop se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « artemeshop.com ».
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies le présentant.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ArtèmeShop se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande et sera effectué par le système Paypal.
Le paiement en ligne des produits par Paypal constitue la preuve des transactions financières réalisées avec cette solution. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement à ArtèmeShop sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.
Toute réclamation relative au produit ou à son règlement sera à adresser selon le cas à ArtèmeShop ou au tiers chargé du système de paiement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Suite à la confirmation de la commande, ArtèmeShop s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et elles seront effectués grâce au service Colissimo Suivi de La Poste. Dès l'envoi, l'acheteur recevra immédiatement un mail l'en informant.
Le service de la Poste Colissimo Suivi livre en 48H dans toute la France et offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.L'acheteur se doit de vérifier son colis à l'arrivée et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit par le biais du formulaire de contact se trouvant à l'adresse suivante : http://www.artemeshop.com/contact.html, soit par voie postale à l’adresse suivante :
ArtèmeShop – Studio Artème
75, rue de l'Hôpital Militaire
59000 LILLE
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site artemeshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'ArtèmeShop.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
ArtèmeShop reste l'unique destinataire des données et garantie que ces informations ne sont à aucun moment transmises à autrui.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 11/12/2007 enregistrée sous le numéro 1267091.
Archivage - Preuve
ArtèmeShop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'ArtèmeShop seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Mentions légales
Directeur de la publication :
Jean-Christophe Chemir
Nom de l'hébergeur de ce site : OVH
Adresse de l'hébergeur de ce site: 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
Document mis à jour le 2008-04-15 à 09:53:11
